Facturation pour formateurs indépendants : conformes pour les financeurs
Entre organismes financeurs, entreprises et particuliers, vos factures de formation ont des exigences particulières. Clairfact vous aide à ne rien oublier.
Les défis de la facturation pour votre métier
- Les financeurs et OPCO rejettent les factures incomplètes.
- Des délais de paiement longs avec les organismes publics et les grands comptes.
- Un régime de TVA spécifique à la formation professionnelle, à bien comprendre.
Ce que Clairfact fait pour vous
- Contrôle des mentions avant envoi pour éviter les allers-retours avec les services comptables.
- Relances graduées pour les paiements qui traînent.
- Alertes de plafond si vos sessions s’enchaînent.
- Facturation multilingue pour vos clients à l’international (plan Pro).
Exemple de dictée : « Facture pour Centre Atlas, deux jours de formation à 450 euros » — Clairfact en tire le client, la ligne de facture, la quantité et le prix, puis vous laisse tout vérifier avant l’envoi.
Les mentions à surveiller
Si vous êtes organisme de formation déclaré, votre numéro de déclaration d’activité figure généralement sur la facture, et l’exonération de TVA prévue pour la formation professionnelle continue peut s’appliquer sous conditions (art. 261-4-4° du CGI) : à vérifier. Beaucoup de financeurs demandent l’intitulé de l’action, les dates et le nombre d’heures sur la facture. Le SIREN du client est exigé pour les factures entre entreprises.
Questions fréquentes
Dois-je faire figurer mon numéro de déclaration d’activité ?
Si vous êtes un organisme de formation déclaré, c’est l’usage et souvent une exigence des financeurs. Consultez les conditions de votre financeur.
Mes factures sont-elles soumises à TVA ?
Cela dépend de votre statut : franchise en base, exonération pour la formation professionnelle continue ou assujettissement. Vérifiez auprès de votre service des impôts des entreprises.
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