Objet
Clairfact est une application mobile Android d’aide à la facturation destinée aux micro-entrepreneurs, accompagnée d’un site d’information et d’outils gratuits.
Usage de l’application
Vous êtes responsable des informations saisies et des factures émises. Clairfact aide à contrôler la présence des mentions obligatoires mais ne garantit pas, à lui seul, la conformité fiscale ou juridique de vos documents. L’application ne transmet pas, à ce jour, vos factures à une plateforme agréée.
Abonnements
Les plans Solo et Pro sont des abonnements mensuels proposés via Google Play. Les prix sont indiqués dans Google Play avant l’achat. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Google Play ; l’accès aux fonctions payantes reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Les conditions de remboursement sont celles de Google Play.
Vos données
Vos données sont stockées sur votre appareil. Vous êtes responsable de leur sauvegarde (export). Voir la politique de confidentialité.
Responsabilité
L’application et le site sont fournis « en l’état ». L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne peut garantir l’absence d’erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d’une information inexacte ou périmée, d’une décision fiscale, ou de la perte de données non sauvegardées, dans les limites permises par la loi.
Propriété intellectuelle
Les droits sur l’application, le site et leur contenu appartiennent à l’éditeur. Une licence d’usage personnelle, non exclusive et non transférable est accordée à l’utilisateur.
Modification
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Droit applicable
Droit français. En cas de litige, les consommateurs peuvent recourir à la médiation de la consommation.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.