Seuils micro-entreprise et TVA en 2026 : le guide

Deux seuils qu'il ne faut pas confondre

Presque tous les micro-entrepreneurs se posent la question « quand vais-je dépasser mon plafond ? », mais il faut distinguer :

1. Le plafond de la micro-entreprise : il conditionne le régime micro-social (cotisations calculées sur le chiffre d'affaires) et micro-fiscal (abattement forfaitaire pour l'impôt). Il est élevé : 83 600 € ou 203 100 € selon l'activité.
2. Les seuils de la franchise en base de TVA : ils déterminent si vous facturez ou non la TVA. Ils sont nettement plus bas : 37 500 € ou 85 000 €.

Un prestataire de services peut donc devoir facturer la TVA bien avant d'avoir atteint son plafond de micro-entrepreneur. C'est le piège le plus courant.

Le plafond de la micro-entreprise en 2026

Selon Service-Public.fr (page vérifiée le 21 février 2026), le régime fiscal de la micro-entreprise peut s'appliquer aux revenus perçus en 2026 si le chiffre d'affaires hors taxe réalisé en 2025 ou en 2024 n'a pas dépassé :

Comment lire la règle des deux années

La formulation officielle est subtile : pour être au régime de la micro-entreprise au 1er janvier de l'année N, le chiffre d'affaires de l'année N-1 ou de l'année N-2 ne doit pas avoir dépassé le seuil. Autrement dit, le régime cesse de s'appliquer en N seulement si le seuil est dépassé deux années de suite (en N-1 et en N-2).

Exemple. Un prestataire de services réalise 90 000 € en 2024 (dépassement) et 80 000 € en 2025 (sous le plafond). En 2026, il reste en micro-entreprise : le seuil n'a pas été dépassé en 2025.

Autre exemple. Il réalise 90 000 € en 2024 puis 95 000 € en 2025. Deux années consécutives de dépassement : le régime micro cesse de s'appliquer, et il bascule dans le régime des travailleurs indépendants classiques dès le 1er janvier 2026.

Pour le régime micro-social, Service-Public.fr précise que la bascule s'opère « dès le 1er janvier de l'année suivante » après deux années consécutives de dépassement : l'entrepreneur est alors soumis aux cotisations calculées au réel.

La première année d'activité

L'année de création, et l'année suivante, le régime micro s'applique automatiquement. En cas de création en cours d'année, le seuil est ajusté au prorata du nombre de jours d'existence : (seuil × jours d'activité) / 365. Pour une entreprise de vente créée le 31 janvier 2026, le seuil 2026 est de 203 100 × 335 / 365 ≈ 186 407 €.

Les activités mixtes

Si vous vendez des marchandises et fournissez des services, deux seuils doivent être respectés : un seuil global pour l'ensemble de l'activité, et un seuil propre à chaque activité. Un coiffeur qui vend des produits de soin ou un menuisier qui fournit le matériel qu'il pose sont des exemples d'activité mixte.

La franchise de TVA en 2026

Les seuils restent inchangés en 2026 ; la proposition d'un seuil unique à 25 000 € a été abandonnée.

Deux règles de dépassement :

• Dépassement du seuil de base : vous restez en franchise jusqu'à la fin de l'année en cours et devenez redevable de la TVA le 1er janvier de l'année suivante.
• Dépassement du seuil majoré : la franchise cesse dès le premier jour du dépassement.

Notre article dédié détaille ces règles : mention 293 B et franchise de TVA.

Chiffre d'affaires : encaissé ou facturé ?

Pour le régime de la micro-entreprise, le chiffre d'affaires est celui effectivement encaissé au cours de l'année civile. Une facture émise en décembre et payée en janvier compte pour janvier. Pour la TVA, la logique dépend de la nature de l'opération (livraison de biens ou prestation de services) et des règles d'exigibilité ; vérifiez votre cas avec votre service des impôts des entreprises.

Cette différence explique pourquoi un bon suivi des encaissements est indispensable : les jauges d'un tableur qui additionne les factures émises peuvent être trompeuses.

Un tableau de bord mensuel en 5 minutes

Chaque fin de mois, relevez :

1. votre chiffre d'affaires encaissé du mois ;
2. le cumul de l'année ;
3. la distance restante avant le seuil de TVA et avant le plafond de micro-entreprise ;
4. les factures émises non encore payées (potentiel de franchissement) ;
5. votre rythme moyen mensuel pour projeter la fin d'année.

Si votre rythme mensuel multiplié par 12 dépasse le seuil de TVA, anticipez le passage à la TVA.

Exemple de projection. Cumul à fin juin : 21 000 € en prestations de services. Rythme : 3 500 €/mois. Projection annuelle : 42 000 €. Le seuil de base de 37 500 € sera franchi en novembre ; le seuil majoré de 41 250 € le sera en décembre. Il faut donc s'attendre à devoir facturer la TVA dès le dernier trimestre, et en tout cas à partir du 1er janvier suivant.

Que faire quand on approche d'un seuil ?

• Lisser : certaines activités permettent d'étaler des contrats ; attention à ne pas fausser la réalité économique.
• Anticiper les prix : décidez si vous répercutez la TVA sur vos clients (voir l'article sur le passage à la TVA).
• Faire le point avec un expert-comptable : l'option pour un régime réel peut être avantageuse si vos charges sont élevées.
• Préparer vos outils : paramétrage de la TVA, modèles de facture, déclarations périodiques.

Les erreurs classiques

1. Penser que le plafond de micro-entreprise vaut aussi pour la TVA.
2. Compter les factures émises au lieu des sommes encaissées.
3. Oublier d'inclure les acomptes encaissés.
4. Ignorer le prorata en première année.
5. Se fier à des seuils d'une année précédente : vérifiez les valeurs en vigueur.

Comment Clairfact vous aide

Clairfact suit votre chiffre d'affaires encaissé en continu, en fonction des factures que vous marquez comme payées. L'application affiche des jauges pour le plafond de micro-entreprise et pour les deux seuils de TVA (base et majoré), avec des alertes avant le franchissement. Vous pouvez aussi tester vos chiffres avec notre simulateur de seuils.

Cinq cas pratiques

Cas 1 — Un développeur à 45 000 € de services. Il est largement sous le plafond de micro-entreprise (83 600 €) mais au-dessus du seuil de TVA (37 500 € ; majoré 41 250 €). Il doit facturer la TVA : dès le dépassement du seuil majoré en cours d'année, ou au plus tard le 1er janvier suivant s'il n'a franchi que le seuil de base.

Cas 2 — Un artisan qui vend et pose du matériel (activité mixte). Il doit respecter le seuil global et le seuil propre à chaque activité (vente, services). Il suit donc deux jauges et calcule la part de matériel et de main-d'œuvre.

Cas 3 — Une boutique en ligne à 120 000 € de ventes. Elle est sous le plafond de 203 100 € mais au-dessus du seuil de TVA de 85 000 € (et du seuil majoré de 93 500 €) : elle est redevable de la TVA depuis le premier jour du dépassement du seuil majoré.

Cas 4 — Une consultante à 90 000 € deux années de suite. Au-dessus de 83 600 € en N-2 et N-1, elle sort du régime de la micro-entreprise au 1er janvier N.

Cas 5 — Une formatrice qui crée son activité en juillet. Le seuil de sa première année est ajusté au prorata de la durée d'exploitation ; elle doit calculer cette base pour savoir où elle se situe.

Tableau récapitulatif

Gardez ce tableau sous les yeux : c'est le meilleur antidote à la confusion entre les plafonds.

Que changent les seuils pour mes factures ?

• Sous le seuil de TVA : mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », prix identiques HT/TTC.
• Au-dessus : taux de TVA sur chaque ligne, totaux HT / TVA / TTC, numéro de TVA intracommunautaire.
• Sortie de la micro-entreprise : changement de régime social et fiscal, à préparer avec un expert-comptable.

Dans l'application, la jauge de chaque seuil passe de vert à orange puis à rouge à l'approche du franchissement, pour vous laisser le temps d'agir.

Seuils vérifiés sur Service-Public.fr aux dates indiquées en sources. Ils peuvent évoluer ; vérifiez-les avant toute décision. Ce contenu ne constitue pas un conseil fiscal.