Réponse rapide
Le devis fixe le prix et engage les deux parties une fois signé. La facture d'acompte constate un versement partiel avant la fin de la prestation ; elle s'insère dans la séquence de numérotation et est déduite de la facture finale. Un avoir annule ou corrige une facture déjà émise, avec son propre numéro.
Le devis : la base de tout
Un devis détaille ce que vous vous engagez à réaliser et à quel prix. Une fois daté et signé par le client avec la mention « bon pour accord », il constitue un contrat. Il protège les deux parties : le client sait ce qu'il paiera, vous savez ce que vous devez livrer.
Les mentions utiles d'un devis
- vos coordonnées et votre SIREN, celles du client ;
- la date, un numéro de devis et sa durée de validité ;
- la description détaillée des prestations, les quantités et prix unitaires HT ;
- les totaux HT, la TVA (ou la mention 293 B), le total TTC ;
- le délai de réalisation et les conditions de paiement ;
- le montant et la nature de l'acompte demandé le cas échéant ;
- les mentions propres à votre métier (assurance, garanties).
Un devis précis évite 90 % des litiges. Plus la désignation est claire (« pose de 12 m² de carrelage 60×60 »), moins il y a de place pour le désaccord.
L'acompte : sécuriser le démarrage
Un acompte est une partie du prix payée avant la fin de la prestation. Il présente deux avantages : il vous protège d'une annulation de dernière minute et il finance vos achats de matériel. Pour le client, c'est une preuve d'engagement.
Acompte ou arrhes ?
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Engagement | Les deux parties sont engagées | Chacune peut se rétracter |
| Si le client se rétracte | Il doit le solde, vous pouvez le réclamer | Il perd les arrhes |
| Si vous vous rétractez | Il peut exiger l'exécution | Vous rendez le double |
| Usage typique | Prestations sur mesure, chantiers | Réservations, ventes à distance |
Précisez toujours par écrit s'il s'agit d'un acompte ou d'arrhes. Pour un consommateur, en l'absence de précision, les sommes versées d'avance sont en principe traitées comme des arrhes : si vous voulez un véritable engagement, écrivez « acompte » dans le devis.
La facture d'acompte
Dès que l'acompte est versé, vous émettez une facture d'acompte. Elle :
- porte un numéro dans la même séquence que les autres factures ;
- indique comme date de la prestation la date de versement de l'acompte ;
- reprend les mentions obligatoires d'une facture ordinaire ;
- précise le montant versé et le solde restant dû.
Exemple pour un reportage photo à 1 800 € avec 30 % d'acompte :
Facture F-2027-021 — Acompte de 30 % sur reportage de mariage du 15 juin 2027 — 540,00 € — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
La facture finale
À la fin de la prestation, vous émettez la facture complète (1 800 €), puis vous déduisez l'acompte :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Reportage de mariage (prestation complète) | 1 800,00 € |
| Acompte déjà facturé (F-2027-021) | − 540,00 € |
| Reste à payer | 1 260,00 € |
Le total facturé sur l'ensemble des deux factures est de 1 800 € ; l'acompte n'est donc pas compté deux fois dans votre chiffre d'affaires.
L'avoir : corriger sans effacer
Une facture envoyée ne se modifie pas. Pour corriger une erreur (mauvais montant, mauvais client, prestation annulée), on utilise un avoir (ou « facture d'avoir »).
Quand émettre un avoir ?
- erreur de prix ou de quantité sur une facture envoyée ;
- annulation totale ou partielle de la prestation ;
- remise accordée après coup (geste commercial) ;
- retour de marchandise.
Comment ?
- Notez le numéro de la facture à corriger.
- Émettez un avoir avec son propre numéro (par exemple AV-2027-003) et mentionnez la facture concernée.
- Indiquez le montant annulé (en négatif ou précisé « avoir »).
- S'il y a lieu, émettez une nouvelle facture correcte.
- Informez le client et indiquez comment l'avoir sera imputé ou remboursé.
Exemple : la facture F-2027-030 de 600 € était destinée à un autre client.
| Document | Montant | Effet |
|---|---|---|
| F-2027-030 (mauvais client) | + 600 € | Facture initiale |
| AV-2027-004 (annule F-2027-030) | − 600 € | Annulation |
| F-2027-031 (bon client) | + 600 € | Nouvelle facture |
La traçabilité est complète : un contrôleur voit ce qui s'est passé.
L'impact sur vos cotisations et vos seuils
Votre chiffre d'affaires pour l'Urssaf correspond aux sommes encaissées. Un acompte encaissé compte donc dès sa réception. Un avoir qui donne lieu à un remboursement diminue votre chiffre d'affaires encaissé de la période. Tenez à jour le statut de chaque facture (payée, partiellement payée) pour que vos jauges de seuils soient justes. Voir cotisations Urssaf.
Les erreurs à éviter
- Oublier de facturer l'acompte : sans facture, pas de trace comptable.
- Compter l'acompte deux fois : toujours le déduire de la facture finale.
- Modifier une facture envoyée au lieu d'émettre un avoir.
- Mélanger acompte et arrhes dans le devis.
- Numéroter l'avoir dans la série des factures : tenez une série dédiée ou un préfixe clair.
- Oublier la mention 293 B sur la facture d'acompte si vous êtes en franchise.
Les devis et acomptes dans les secteurs réglementés
Certains métiers ont des exigences particulières : devis obligatoire pour les travaux et dépannages au-delà d'un montant, plafonnement des acomptes dans certains secteurs, mentions d'assurance. Consultez nos pages par métier et vérifiez les règles de votre activité auprès de l'organisme professionnel compétent.
Comment Clairfact vous aide
Dans Clairfact, vous créez une facture d'acompte en quelques gestes, l'application la numérote dans la bonne séquence, calcule le solde et déduit l'acompte de la facture finale. Une facture envoyée est verrouillée ; en cas d'erreur, l'application vous guide vers un avoir (AV-AAAA-nnn) puis une nouvelle facture. Le feu vert de conformité contrôle chaque document avant l'envoi.
Un modèle de devis qui évite les litiges
Devis n° D-2027-018 — valable jusqu'au 30 novembre 2027 Prestataire : [vos informations, SIREN] — Client : [ses informations, SIREN si entreprise] Objet : refonte de l'identité visuelle (logo, charte, déclinaisons)
Prestation Quantité PU HT Total HT Recherche et propositions de logo (3 pistes) 1 forfait 600,00 € 600,00 € Charte graphique (couleurs, typographies, usages) 1 forfait 450,00 € 450,00 € Déclinaisons réseaux sociaux 1 forfait 250,00 € 250,00 € Total HT 1 300,00 € — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — Total à payer 1 300,00 € Acompte à la commande : 30 % (390,00 €). Solde à la livraison, à 30 jours. Deux séries de retouches incluses. Délai de réalisation : 4 semaines après réception du brief. Bon pour accord, date et signature du client :
Ce qui fait la qualité de ce devis : un périmètre précis, un nombre de retouches borné, des conditions de paiement claires, un délai de réalisation.
Travaux supplémentaires et avenants
En cours de projet, un client demande souvent « un petit changement ». Pour éviter les conflits :
- Notez la demande par écrit (e-mail suffisant).
- Chiffrez l'impact : temps, coût, délai.
- Obtenez l'accord écrit avant de réaliser.
- Émettez un avenant au devis, ou un nouveau devis, puis facturez en conséquence.
Réaliser un travail supplémentaire sans accord préalable expose à un refus de paiement.
Facturation par étapes
Pour les projets longs, la facturation intermédiaire protège votre trésorerie :
| Étape | Déclencheur | Part du total |
|---|---|---|
| Acompte | Signature du devis | 30 % |
| Intermédiaire | Validation de la phase 1 | 30 % |
| Solde | Livraison finale | 40 % |
Chaque étape donne lieu à une facture numérotée ; la facture finale déduit les montants déjà facturés. Prévoyez ces échéances dès le devis.
Les remises et l'escompte
- Une remise (rabais, ristourne) est une réduction du prix acquise à la vente ; elle figure sur la facture.
- Un escompte est une réduction accordée en cas de paiement anticipé ; s'il n'y en a pas, la facture porte la mention « Escompte pour paiement anticipé : néant ».
- Une remise accordée après la facture se traite par un avoir.
Veillez à ce que les montants HT, la TVA éventuelle et le total TTC restent cohérents après remise.
Informations générales à vérifier selon votre activité. Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Un devis est-il obligatoire ?
Pas toujours : il est facultatif dans beaucoup de cas, mais obligatoire pour certaines prestations réglementées (certains travaux, dépannages, services à la personne, etc.). Dans tous les cas, c'est une excellente pratique.
Quelle différence entre acompte et arrhes ?
L'acompte engage définitivement les deux parties : le client doit payer le solde. Les arrhes permettent de se rétracter : le client perd les arrhes, le vendeur les rend au double. Sans précision, les sommes versées d'avance par un consommateur sont en principe considérées comme des arrhes ; précisez-le par écrit.
Puis-je modifier une facture déjà envoyée ?
Non. On émet un avoir qui l'annule, puis une nouvelle facture.
L'acompte est-il soumis à la TVA ?
Il fait partie du chiffre d'affaires encaissé et suit le régime de votre activité. En franchise en base, la mention 293 B s'applique aussi à la facture d'acompte.
Sources officielles
- Service-Public.fr — Mentions obligatoires sur une facture
- Service-Public.fr — Tout savoir sur la facturation
Dernière vérification : 3 novembre 2026.